Politique de confidentialité

Cette page explique comment sont traitées vos données personnelles lorsque vous signez la pétition, commandez du matériel, déclarez une distribution ou vous engagez en tant qu'élu·e ou candidat·e.

Responsable de traitement

Bio Consom'acteurs, association loi 1901, 10 rue Beaumarchais, 93100 Montreuil, France. Contact : contact@bioconsomacteurs.org.

Données collectées

À la signature : prénom, nom, adresse email, code postal et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone, ainsi que la date de votre signature. Pour une commande ou une distribution : les coordonnées nécessaires à l'envoi et à l'organisation. Aucune adresse IP conservée, aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire.

Pourquoi, et sur quelle base légale

1. Porter la pétition : recueillir et présenter votre soutien à ses destinataires. Base légale : intérêt légitime à mener une action citoyenne.
2. Vous informer sur l'avancée de la campagne : intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
3. Les Bio Consom'infos, si vous les avez demandées : votre consentement explicite ; désinscription possible dans chaque envoi.

Durée de conservation

Les signatures sont conservées jusqu'à la clôture de la campagne et la remise de la pétition à ses destinataires, puis supprimées ou anonymisées. Les coordonnées liées à la lettre d'information sont conservées jusqu'à votre désinscription.

Qui y a accès

Vos données sont destinées à la seule équipe de Bio Consom'acteurs et ne sont jamais vendues ni cédées. Elles sont traitées par nos prestataires techniques : Supabase (hébergement de la base de données dans l'Union européenne) et Cloudflare (hébergement et diffusion du site).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : contact@bioconsomacteurs.org. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.